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Que dit la loi

Moniteur belge

À partir de 2010

Depuis le 1er janvier 2010, la législation en matière d'usage du tabac a été une nouvelle fois modifiée pour le secteur Horeca. Dorénavant, la cigarette n'est plus la bienvenue que dans les cafés qui ne servent aucun repas préparé, mais uniquement des en-cas préemballés avec une période de conservation à température ambiante d'au moins trois mois. Il n'y a que dans ces établissements que les clients pourront encore fumer.

Dans les cafés qui servent des repas légers, tels spaghetti, croque-monsieur ou salades, la cigarette n'a donc plus sa place, sauf dans un fumoir séparé. Tout comme c'est le cas pour les restaurants depuis le 1er janvier 2007.

En 2014

Le 1er juillet 2014 au plus tard, cependant, une interdiction totale de fumer sera imposée dans l'Horeca, tant pour les établissements qui servent des repas que pour ceux qui n'en servent aucun. Selon les prévisions, d'ici quatre ans le secteur Horeca belge sera intégralement non-fumeurs.

Vous devez donc d'abord choisir